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Notre équipe est à votre disposition au 0 977 425 426 du lundi au vendredi de 9h à12h30 et de 13h30 à 17h00

Conditions générales de vente

1. Identification du Vendeur
Le vendeur (ci-après le « Vendeur ») est la Société BOXAPIZZA située ZI les Paluds, 170 avenue du Pastre 13400 Aubagne.
RCS de Marseille : 47862243400031
http://www.boxapizza.com/
Tel - 0 977 425 426 - Fax - 0 811 386 296

2. Définition des produits
Les caractéristiques des produits proposés à la vente sont présentées dans leur fiche produit accessible en ligne sur le site internet du Vendeur. Les photographies n'entrent pas dans le champ contractuel. La responsabilité du Vendeur ne peut être engagée si des erreurs s'y sont introduites. Tous les textes et images présentés sur le site internet sont réservés pour le monde entier, au titre des droits d'auteur et de propriété intellectuelle.
Leur reproduction, même partielle, est strictement interdite.

3. Prix
Nos prix sont ceux en vigueur et affiché sur le site internet du Vendeur au jour de la commande. Nos prix sont affichés en euros hors taxe et hors frais de port. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment par simple affichage sur son site internet.

4. Commande
4.1 Commande en ligne

Pour toute commande passée en ligne directement sur notre site internet, le client est tenu de créer au préalable un compte utilisateur. Le client s'engage à ne pas divulguer ses identifiant et mot de passe et il est seul responsable de leur utilisation. Toute tentative de substitution de mot de passe ou d'identifiant d'un autre client est strictement interdite et peut faire l'objet de sanctions pénales.
Le Vendeur se réserve la possibilité de désactiver de plein droit, sans préavis ni indemnité, le
compte utilisateur de tout client en cas de :
- Non-respect des présentes CGV
- Non-paiement des sommes dues
- Délivrance de fausses informations lors de la création du compte

4.2 Commande hors site internet
Le client dispose de la possibilité de passer ses commandes directement auprès du Vendeur par mail, téléphone et/ou fax aux contacts rappelés ci-dessus. Toute commande passée par ces moyens de communication devra faire avant toute acceptation de la commande, de l'émission d'un bon de commande communiqué par le Vendeur que le client devra ensuite valider à son tour.

4.3 Option « Express »
Le Client est informé que le Vendeur propose une option dite « express» qui permet de garantir une disponibilité des boîtes du Client chez le Vendeur. En cas d'option « express» choisie par le Client, le Vendeur conserve sous sa responsabilité un lot de marchandise du Client déjà fabriqué et prêt à être expédié sur demande du Client. En contrepartie, le Client est informé que lorsqu'il opte pour l'option « express», il s'engage à verser une caution dont le montant lui sera préalablement communiqué. Cette caution sera encaissée par le Vendeur à la souscription et restituée au Client lorsqu'il sollicitera la fin du bénéfice de l'option « express»par voie d'affectation du montant de la caution au paiement de la dernière facture de marchandise. Dans le cas, ou le lot de marchandise du Client, déjà fabriqué et prêt à être expédié, ne serait pas commandé par le Client pour quelques raisons que ce soient, la caution versée à la souscription restera acquise définitivement par le Vendeur.

4.4 Acceptation de la commande
Pour être acceptée, la commande devra porter toutes les indications utiles à son traitement (nom, n° RCS, siège social, produits, quantité...). Lorsque le client valide une commande soit en validant le bon de commande adressé par le Vendeur soit en cliquant sur le bouton « VALIDER LA COMMANDE », il accepte alors le prix associé, les conditions de livraison communiquées ainsi que l'ensemble des présentes CGV.

4.5 Epuisement d'un produit commandé
Les produits sont proposés à la vente jusqu'à épuisement du stock. En cas de commande d'un produit devenu indisponible, le client sera informé de cette indisponibilité dans les meilleurs délais. Le Vendeur peut être amené à remplacer un article indisponible sous réserve de l'accord exprès du client.

5. Livraison
Nos délais de livraison sont donnés de bonne foi et sur la base de notre expérience des livreurs professionnels chargés du transport des produits. Les informations relatives aux délais de livraison sont données à titre indicatif et ne représente pas un engagement de la part du Vendeur. En cas de retard, la responsabilité du Vendeur ne pourra pas être engagée. Le client accepte de renoncer à toute demande indemnitaire à ce titre.
Le Vendeur prend en charge les risques associés au transport. Il lui appartient donc d'exercer directement son droit de recours à l'encontre du transporteur pour toute avarie. Néanmoins, pour ce faire, il appartient au Client de faire les réserves d'usage à réception des produits.
Faute pour ce dernier de procéder à ces réserves, le Vendeur ne pourra exercer aucun recours contre le transporteur et le Client ne pourra pas se retourner contre le Vendeur.
Néanmoins, dans certains cas (ex : livraison hors métropole), les frais de livraison ainsi que les risques associés sont transférés au Client dès le départ des marchandises de l'entrepôt. En pareil cas, une mention apparente figurera dans le bon de commande. Toute spécificité liée au transport des produits devra faire l'objet d'une information écrite et précise du Vendeur dans le cadre du bon de commande.

6. Paiement
Le client peut utiliser les moyens de paiement suivants :
- Par carte bancaire
- Par virement
- Par espèces
Les paiements sont réalisés à l'expédition, étant précisé que les nouveaux clients doivent verser un acompte lors de la première commande.
Par ailleurs, le Vendeur se réserve le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un client avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration. Dans le cadre d'une vente à un professionnel, des pénalités de retard seront exigibles le jour suivant la date de règlement figurant sur la facture. Le taux de ces pénalités est de trois fois le taux d'intérêt légal, les frais de recouvrement étant à la charge du client.
En outre, après mise en demeure par lettre recommandée restée sans effet sous 48 heures, le client s'engage à payer au Vendeur à titre de clause pénale une majoration dont le montant est égal à 15 % du principal restant dû (ce montant s'entendant TTC).

7. Service client
Pour toute information, question et/ou réclamation, le client peut s'adresser du lundi au vendredi de 9h à 12h30 et de 13h30 à 17h au service client au numéro visé ci-dessus.

8. Clauses diverses
8.1 Force majeure

En cas de force majeure (catastrophe naturelle, grève... cette liste n'étant pas exhaustive), le Vendeur se réserve le droit de procéder à l'annulation partielle ou totale de la commande sans qu'aucune indemnité ne puisse lui être réclamée à ce titre.

8.2 Réserve de propriété
La propriété des produits vendues et livrées ou restant à livrer ne sera transférée au client qu'après paiement complet du prix (soit encaissement sur son compte du prix visé dans la commande).

8.3 Information
Les parties sont tenues de se tenir mutuellement informées de toutes modifications intervenant dans leur situation (adresse, décision de justice, dissolution, nantissement ...). Le Vendeur se réserve le droit, en fonction de la gravité des modifications affectant le client, soit de demander des garanties soit d'annuler la commande et ce même en cours d'exécution.

8.4 Nullité d'une clause
Si l'une quelconque des stipulations des CGV devait être considérée comme nulle., la stipulation concernée ne sera pas appliquée en raison de sa nullité mais les autres stipulations des CGV resteront en vigueur.

9. Droit applicable et règlement des litiges
Les commandes sont soumises à la loi française. Les informations contractuelles sont présentées en langue française et les produits proposés à la vente sont conformes à la réglementation française. Le cas échéant, il appartient au client étranger de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'utilisation du produit qu'il envisage de commander. La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée en cas de non-respect de la réglementation d'un pays étranger où le produit serait livré à la demande d'un client.
En cas de litige, le Tribunal de Commerce de Marseille est seul compétent à l'exclusion de toute autre juridiction française ou étrangère.
ANNEXE – RGPD – PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES
Le client accepte que les informations communiquées dans le cadre des commandes passées en ligne ou sur tout autre support soient accessibles à toute Société affiliée au Vendeur.
Les informations personnelles renseignées par le client sont enregistrées dans un fichier informatisé par le personnel administratif du Vendeur. Ce dernier s'engage à ne traiter et / ou utiliser ces données personnelles que dans la mesure où cela est rendu nécessaire dans le cadre de l'accomplissement de ses obligations. Les données personnelles du client seront conservées aussi longtemps que nécessaire, sauf si :
- Le client exerce son droit de suppression de ses données personnelles, dans les conditions décrites ci-après ;
- Une durée de conservation est légalement prévue.
Le Vendeur met en place tous moyens aptes à assurer la confidentialité et la sécurité des données personnelles du client, de manière à empêcher leur endommagement, effacement ou accès par des tiers non autorisés. L'accès aux données personnelles du client est strictement limité au personnel administratif du Vendeur et, le cas échéant, à ses sous-traitants. Les sous-traitants en question sont soumis à une obligation de confidentialité et ne peuvent utiliser ces données qu'en conformité avec les dispositions contractuelles et la législation applicable. En dehors des cas énoncés ci-dessus, le Vendeur s'engage à ne pas vendre, louer, céder ni donner accès à des tiers à ces données sans le consentement préalable du client, à moins d'y être contraints en raison d'un motif légitime (obligation légale, lutte contre la fraude ou l'abus, exercice des droits de la défense, etc.).
Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement européen n°2016/679/UE du 27 avril 2016, le client bénéficie d'un droit d'accès, de rectification, de portabilité et d'effacement de ses données ou encore de limitation du traitement. Il peut également, pour des motifs légitimes, s'opposer au traitement de ses données personnelles. Le client peut exercer ses droits en contactant le service administratif du vendeur au numéro visé ci-dessus. Pour toute information complémentaire ou réclamation, le client peut contacter la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (plus d'informations sur www.cnil.fr).

Conditions générales de vente

1. Identification du Vendeur
Le vendeur (ci-après le « Vendeur ») est la Société BOXAPIZZA située ZI les Paluds, 170 avenue du Pastre 13400 Aubagne.
RCS de Marseille : 47862243400031
http://www.boxapizza.com/
Tel - 0 977 425 426 - Fax - 0 811 386 296

2. Définition des produits
Les caractéristiques des produits proposés à la vente sont présentées dans leur fiche produit accessible en ligne sur le site internet du Vendeur. Les photographies n'entrent pas dans le champ contractuel. La responsabilité du Vendeur ne peut être engagée si des erreurs s'y sont introduites. Tous les textes et images présentés sur le site internet sont réservés pour le monde entier, au titre des droits d'auteur et de propriété intellectuelle.
Leur reproduction, même partielle, est strictement interdite.

3. Prix
Nos prix sont ceux en vigueur et affiché sur le site internet du Vendeur au jour de la commande. Nos prix sont affichés en euros hors taxe et hors frais de port. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment par simple affichage sur son site internet.

4. Commande
4.1 Commande en ligne

Pour toute commande passée en ligne directement sur notre site internet, le client est tenu de créer au préalable un compte utilisateur. Le client s'engage à ne pas divulguer ses identifiant et mot de passe et il est seul responsable de leur utilisation. Toute tentative de substitution de mot de passe ou d'identifiant d'un autre client est strictement interdite et peut faire l'objet de sanctions pénales.
Le Vendeur se réserve la possibilité de désactiver de plein droit, sans préavis ni indemnité, le
compte utilisateur de tout client en cas de :
- Non-respect des présentes CGV
- Non-paiement des sommes dues
- Délivrance de fausses informations lors de la création du compte

4.2 Commande hors site internet
Le client dispose de la possibilité de passer ses commandes directement auprès du Vendeur par mail, téléphone et/ou fax aux contacts rappelés ci-dessus. Toute commande passée par ces moyens de communication devra faire avant toute acceptation de la commande, de l'émission d'un bon de commande communiqué par le Vendeur que le client devra ensuite valider à son tour.

4.3 Option « Express »
Le Client est informé que le Vendeur propose une option dite « express» qui permet de garantir une disponibilité des boîtes du Client chez le Vendeur. En cas d'option « express» choisie par le Client, le Vendeur conserve sous sa responsabilité un lot de marchandise du Client déjà fabriqué et prêt à être expédié sur demande du Client. En contrepartie, le Client est informé que lorsqu'il opte pour l'option « express», il s'engage à verser une caution dont le montant lui sera préalablement communiqué. Cette caution sera encaissée par le Vendeur à la souscription et restituée au Client lorsqu'il sollicitera la fin du bénéfice de l'option « express»par voie d'affectation du montant de la caution au paiement de la dernière facture de marchandise. Dans le cas, ou le lot de marchandise du Client, déjà fabriqué et prêt à être expédié, ne serait pas commandé par le Client pour quelques raisons que ce soient, la caution versée à la souscription restera acquise définitivement par le Vendeur.

4.4 Acceptation de la commande
Pour être acceptée, la commande devra porter toutes les indications utiles à son traitement (nom, n° RCS, siège social, produits, quantité...). Lorsque le client valide une commande soit en validant le bon de commande adressé par le Vendeur soit en cliquant sur le bouton « VALIDER LA COMMANDE », il accepte alors le prix associé, les conditions de livraison communiquées ainsi que l'ensemble des présentes CGV.

4.5 Epuisement d'un produit commandé
Les produits sont proposés à la vente jusqu'à épuisement du stock. En cas de commande d'un produit devenu indisponible, le client sera informé de cette indisponibilité dans les meilleurs délais. Le Vendeur peut être amené à remplacer un article indisponible sous réserve de l'accord exprès du client.

5. Livraison
Nos délais de livraison sont donnés de bonne foi et sur la base de notre expérience des livreurs professionnels chargés du transport des produits. Les informations relatives aux délais de livraison sont données à titre indicatif et ne représente pas un engagement de la part du Vendeur. En cas de retard, la responsabilité du Vendeur ne pourra pas être engagée. Le client accepte de renoncer à toute demande indemnitaire à ce titre.
Le Vendeur prend en charge les risques associés au transport. Il lui appartient donc d'exercer directement son droit de recours à l'encontre du transporteur pour toute avarie. Néanmoins, pour ce faire, il appartient au Client de faire les réserves d'usage à réception des produits.
Faute pour ce dernier de procéder à ces réserves, le Vendeur ne pourra exercer aucun recours contre le transporteur et le Client ne pourra pas se retourner contre le Vendeur.
Néanmoins, dans certains cas (ex : livraison hors métropole), les frais de livraison ainsi que les risques associés sont transférés au Client dès le départ des marchandises de l'entrepôt. En pareil cas, une mention apparente figurera dans le bon de commande. Toute spécificité liée au transport des produits devra faire l'objet d'une information écrite et précise du Vendeur dans le cadre du bon de commande.

6. Paiement
Le client peut utiliser les moyens de paiement suivants :
- Par carte bancaire
- Par virement
- Par espèces
Les paiements sont réalisés à l'expédition, étant précisé que les nouveaux clients doivent verser un acompte lors de la première commande.
Par ailleurs, le Vendeur se réserve le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un client avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration. Dans le cadre d'une vente à un professionnel, des pénalités de retard seront exigibles le jour suivant la date de règlement figurant sur la facture. Le taux de ces pénalités est de trois fois le taux d'intérêt légal, les frais de recouvrement étant à la charge du client.
En outre, après mise en demeure par lettre recommandée restée sans effet sous 48 heures, le client s'engage à payer au Vendeur à titre de clause pénale une majoration dont le montant est égal à 15 % du principal restant dû (ce montant s'entendant TTC).

7. Service client
Pour toute information, question et/ou réclamation, le client peut s'adresser du lundi au vendredi de 9h à 12h30 et de 13h30 à 17h au service client au numéro visé ci-dessus.

8. Clauses diverses
8.1 Force majeure

En cas de force majeure (catastrophe naturelle, grève... cette liste n'étant pas exhaustive), le Vendeur se réserve le droit de procéder à l'annulation partielle ou totale de la commande sans qu'aucune indemnité ne puisse lui être réclamée à ce titre.

8.2 Réserve de propriété
La propriété des produits vendues et livrées ou restant à livrer ne sera transférée au client qu'après paiement complet du prix (soit encaissement sur son compte du prix visé dans la commande).

8.3 Information
Les parties sont tenues de se tenir mutuellement informées de toutes modifications intervenant dans leur situation (adresse, décision de justice, dissolution, nantissement ...). Le Vendeur se réserve le droit, en fonction de la gravité des modifications affectant le client, soit de demander des garanties soit d'annuler la commande et ce même en cours d'exécution.

8.4 Nullité d'une clause
Si l'une quelconque des stipulations des CGV devait être considérée comme nulle., la stipulation concernée ne sera pas appliquée en raison de sa nullité mais les autres stipulations des CGV resteront en vigueur.

9. Droit applicable et règlement des litiges
Les commandes sont soumises à la loi française. Les informations contractuelles sont présentées en langue française et les produits proposés à la vente sont conformes à la réglementation française. Le cas échéant, il appartient au client étranger de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'utilisation du produit qu'il envisage de commander. La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée en cas de non-respect de la réglementation d'un pays étranger où le produit serait livré à la demande d'un client.
En cas de litige, le Tribunal de Commerce de Marseille est seul compétent à l'exclusion de toute autre juridiction française ou étrangère.
ANNEXE – RGPD – PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES
Le client accepte que les informations communiquées dans le cadre des commandes passées en ligne ou sur tout autre support soient accessibles à toute Société affiliée au Vendeur.
Les informations personnelles renseignées par le client sont enregistrées dans un fichier informatisé par le personnel administratif du Vendeur. Ce dernier s'engage à ne traiter et / ou utiliser ces données personnelles que dans la mesure où cela est rendu nécessaire dans le cadre de l'accomplissement de ses obligations. Les données personnelles du client seront conservées aussi longtemps que nécessaire, sauf si :
- Le client exerce son droit de suppression de ses données personnelles, dans les conditions décrites ci-après ;
- Une durée de conservation est légalement prévue.
Le Vendeur met en place tous moyens aptes à assurer la confidentialité et la sécurité des données personnelles du client, de manière à empêcher leur endommagement, effacement ou accès par des tiers non autorisés. L'accès aux données personnelles du client est strictement limité au personnel administratif du Vendeur et, le cas échéant, à ses sous-traitants. Les sous-traitants en question sont soumis à une obligation de confidentialité et ne peuvent utiliser ces données qu'en conformité avec les dispositions contractuelles et la législation applicable. En dehors des cas énoncés ci-dessus, le Vendeur s'engage à ne pas vendre, louer, céder ni donner accès à des tiers à ces données sans le consentement préalable du client, à moins d'y être contraints en raison d'un motif légitime (obligation légale, lutte contre la fraude ou l'abus, exercice des droits de la défense, etc.).
Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement européen n°2016/679/UE du 27 avril 2016, le client bénéficie d'un droit d'accès, de rectification, de portabilité et d'effacement de ses données ou encore de limitation du traitement. Il peut également, pour des motifs légitimes, s'opposer au traitement de ses données personnelles. Le client peut exercer ses droits en contactant le service administratif du vendeur au numéro visé ci-dessus. Pour toute information complémentaire ou réclamation, le client peut contacter la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (plus d'informations sur www.cnil.fr).

Conditions générales de vente

1. Identification du Vendeur
Le vendeur (ci-après le « Vendeur ») est la Société BOXAPIZZA située ZI les Paluds, 170 avenue du Pastre 13400 Aubagne.
RCS de Marseille : 47862243400031
http://www.boxapizza.com/
Tel - 0 977 425 426 - Fax - 0 811 386 296

2. Définition des produits
Les caractéristiques des produits proposés à la vente sont présentées dans leur fiche produit accessible en ligne sur le site internet du Vendeur. Les photographies n'entrent pas dans le champ contractuel. La responsabilité du Vendeur ne peut être engagée si des erreurs s'y sont introduites. Tous les textes et images présentés sur le site internet sont réservés pour le monde entier, au titre des droits d'auteur et de propriété intellectuelle.
Leur reproduction, même partielle, est strictement interdite.

3. Prix
Nos prix sont ceux en vigueur et affiché sur le site internet du Vendeur au jour de la commande. Nos prix sont affichés en euros hors taxe et hors frais de port. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment par simple affichage sur son site internet.

4. Commande
4.1 Commande en ligne

Pour toute commande passée en ligne directement sur notre site internet, le client est tenu de créer au préalable un compte utilisateur. Le client s'engage à ne pas divulguer ses identifiant et mot de passe et il est seul responsable de leur utilisation. Toute tentative de substitution de mot de passe ou d'identifiant d'un autre client est strictement interdite et peut faire l'objet de sanctions pénales.
Le Vendeur se réserve la possibilité de désactiver de plein droit, sans préavis ni indemnité, le
compte utilisateur de tout client en cas de :
- Non-respect des présentes CGV
- Non-paiement des sommes dues
- Délivrance de fausses informations lors de la création du compte

4.2 Commande hors site internet
Le client dispose de la possibilité de passer ses commandes directement auprès du Vendeur par mail, téléphone et/ou fax aux contacts rappelés ci-dessus. Toute commande passée par ces moyens de communication devra faire avant toute acceptation de la commande, de l'émission d'un bon de commande communiqué par le Vendeur que le client devra ensuite valider à son tour.

4.3 Option « Express »
Le Client est informé que le Vendeur propose une option dite « express» qui permet de garantir une disponibilité des boîtes du Client chez le Vendeur. En cas d'option « express» choisie par le Client, le Vendeur conserve sous sa responsabilité un lot de marchandise du Client déjà fabriqué et prêt à être expédié sur demande du Client. En contrepartie, le Client est informé que lorsqu'il opte pour l'option « express», il s'engage à verser une caution dont le montant lui sera préalablement communiqué. Cette caution sera encaissée par le Vendeur à la souscription et restituée au Client lorsqu'il sollicitera la fin du bénéfice de l'option « express»par voie d'affectation du montant de la caution au paiement de la dernière facture de marchandise. Dans le cas, ou le lot de marchandise du Client, déjà fabriqué et prêt à être expédié, ne serait pas commandé par le Client pour quelques raisons que ce soient, la caution versée à la souscription restera acquise définitivement par le Vendeur.

4.4 Acceptation de la commande
Pour être acceptée, la commande devra porter toutes les indications utiles à son traitement (nom, n° RCS, siège social, produits, quantité...). Lorsque le client valide une commande soit en validant le bon de commande adressé par le Vendeur soit en cliquant sur le bouton « VALIDER LA COMMANDE », il accepte alors le prix associé, les conditions de livraison communiquées ainsi que l'ensemble des présentes CGV.

4.5 Epuisement d'un produit commandé
Les produits sont proposés à la vente jusqu'à épuisement du stock. En cas de commande d'un produit devenu indisponible, le client sera informé de cette indisponibilité dans les meilleurs délais. Le Vendeur peut être amené à remplacer un article indisponible sous réserve de l'accord exprès du client.

5. Livraison
Nos délais de livraison sont donnés de bonne foi et sur la base de notre expérience des livreurs professionnels chargés du transport des produits. Les informations relatives aux délais de livraison sont données à titre indicatif et ne représente pas un engagement de la part du Vendeur. En cas de retard, la responsabilité du Vendeur ne pourra pas être engagée. Le client accepte de renoncer à toute demande indemnitaire à ce titre.
Le Vendeur prend en charge les risques associés au transport. Il lui appartient donc d'exercer directement son droit de recours à l'encontre du transporteur pour toute avarie. Néanmoins, pour ce faire, il appartient au Client de faire les réserves d'usage à réception des produits.
Faute pour ce dernier de procéder à ces réserves, le Vendeur ne pourra exercer aucun recours contre le transporteur et le Client ne pourra pas se retourner contre le Vendeur.
Néanmoins, dans certains cas (ex : livraison hors métropole), les frais de livraison ainsi que les risques associés sont transférés au Client dès le départ des marchandises de l'entrepôt. En pareil cas, une mention apparente figurera dans le bon de commande. Toute spécificité liée au transport des produits devra faire l'objet d'une information écrite et précise du Vendeur dans le cadre du bon de commande.

6. Paiement
Le client peut utiliser les moyens de paiement suivants :
- Par carte bancaire
- Par virement
- Par espèces
Les paiements sont réalisés à l'expédition, étant précisé que les nouveaux clients doivent verser un acompte lors de la première commande.
Par ailleurs, le Vendeur se réserve le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un client avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration. Dans le cadre d'une vente à un professionnel, des pénalités de retard seront exigibles le jour suivant la date de règlement figurant sur la facture. Le taux de ces pénalités est de trois fois le taux d'intérêt légal, les frais de recouvrement étant à la charge du client.
En outre, après mise en demeure par lettre recommandée restée sans effet sous 48 heures, le client s'engage à payer au Vendeur à titre de clause pénale une majoration dont le montant est égal à 15 % du principal restant dû (ce montant s'entendant TTC).

7. Service client
Pour toute information, question et/ou réclamation, le client peut s'adresser du lundi au vendredi de 9h à 12h30 et de 13h30 à 17h au service client au numéro visé ci-dessus.

8. Clauses diverses
8.1 Force majeure

En cas de force majeure (catastrophe naturelle, grève... cette liste n'étant pas exhaustive), le Vendeur se réserve le droit de procéder à l'annulation partielle ou totale de la commande sans qu'aucune indemnité ne puisse lui être réclamée à ce titre.

8.2 Réserve de propriété
La propriété des produits vendues et livrées ou restant à livrer ne sera transférée au client qu'après paiement complet du prix (soit encaissement sur son compte du prix visé dans la commande).

8.3 Information
Les parties sont tenues de se tenir mutuellement informées de toutes modifications intervenant dans leur situation (adresse, décision de justice, dissolution, nantissement ...). Le Vendeur se réserve le droit, en fonction de la gravité des modifications affectant le client, soit de demander des garanties soit d'annuler la commande et ce même en cours d'exécution.

8.4 Nullité d'une clause
Si l'une quelconque des stipulations des CGV devait être considérée comme nulle., la stipulation concernée ne sera pas appliquée en raison de sa nullité mais les autres stipulations des CGV resteront en vigueur.

9. Droit applicable et règlement des litiges
Les commandes sont soumises à la loi française. Les informations contractuelles sont présentées en langue française et les produits proposés à la vente sont conformes à la réglementation française. Le cas échéant, il appartient au client étranger de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'utilisation du produit qu'il envisage de commander. La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée en cas de non-respect de la réglementation d'un pays étranger où le produit serait livré à la demande d'un client.
En cas de litige, le Tribunal de Commerce de Marseille est seul compétent à l'exclusion de toute autre juridiction française ou étrangère.
ANNEXE – RGPD – PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES
Le client accepte que les informations communiquées dans le cadre des commandes passées en ligne ou sur tout autre support soient accessibles à toute Société affiliée au Vendeur.
Les informations personnelles renseignées par le client sont enregistrées dans un fichier informatisé par le personnel administratif du Vendeur. Ce dernier s'engage à ne traiter et / ou utiliser ces données personnelles que dans la mesure où cela est rendu nécessaire dans le cadre de l'accomplissement de ses obligations. Les données personnelles du client seront conservées aussi longtemps que nécessaire, sauf si :
- Le client exerce son droit de suppression de ses données personnelles, dans les conditions décrites ci-après ;
- Une durée de conservation est légalement prévue.
Le Vendeur met en place tous moyens aptes à assurer la confidentialité et la sécurité des données personnelles du client, de manière à empêcher leur endommagement, effacement ou accès par des tiers non autorisés. L'accès aux données personnelles du client est strictement limité au personnel administratif du Vendeur et, le cas échéant, à ses sous-traitants. Les sous-traitants en question sont soumis à une obligation de confidentialité et ne peuvent utiliser ces données qu'en conformité avec les dispositions contractuelles et la législation applicable. En dehors des cas énoncés ci-dessus, le Vendeur s'engage à ne pas vendre, louer, céder ni donner accès à des tiers à ces données sans le consentement préalable du client, à moins d'y être contraints en raison d'un motif légitime (obligation légale, lutte contre la fraude ou l'abus, exercice des droits de la défense, etc.).
Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement européen n°2016/679/UE du 27 avril 2016, le client bénéficie d'un droit d'accès, de rectification, de portabilité et d'effacement de ses données ou encore de limitation du traitement. Il peut également, pour des motifs légitimes, s'opposer au traitement de ses données personnelles. Le client peut exercer ses droits en contactant le service administratif du vendeur au numéro visé ci-dessus. Pour toute information complémentaire ou réclamation, le client peut contacter la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (plus d'informations sur www.cnil.fr).